
Nosy Be : Un Combat pour la Transparence et l'Intérêt Général au Conseil Municipal
Le Conseil municipal de Nosy Be : une solidarité brisée, mais un combat qui continue. La solidarité qui existait au sein du Conseil municipal n’aura finalement duré qu’une année. Au début de notre mandat, les conseillers issus des listes qui n’avaient pas remporté la mairie avaient choisi de travailler ensemble. Malgré nos sensibilités différentes, nous étions unis par une même volonté : exercer pleinement notre mission de contrôle, faire respecter les lois et défendre les intérêts de la commune et de ses habitants. Parmi nos premières demandes figurait un inventaire complet du patrimoine communal : terrains, bâtiments, mobilier, véhicules roulants et non roulants. Nous souhaitions simplement connaître avec précision les biens appartenant à la commune afin de pouvoir exercer notre mission de contrôle dans les meilleures conditions. Plus d’un an et demi après le début du mandat, ces informations ne nous avaient toujours pas été communiquées. Nous avons également demandé la liste des véhicules appartenant à la commune afin de mieux comprendre les dépenses de carburant engagées par la collectivité. Là encore, nous n’avons obtenu aucune réponse. Pourtant, il est normal que l’organe délibérant puisse disposer des informations nécessaires à l’exercice de ses missions de contrôle. Au début du mandat, les deux rapporteurs partageaient pleinement ces demandes de transparence. Ils faisaient même partie des conseillers qui les défendaient avec le plus de conviction. Puis, au fil des mois, leurs positions ont progressivement évolué. Pour ma part, je suis restée fidèle à la ligne que je m’étais fixée : faire respecter les textes, défendre les intérêts de la commune et exercer le contrôle que la loi confie au Conseil municipal. Des divergences sont alors apparues. J’ai notamment refusé de valider des feuilles de présence lorsque j’estimais qu’elles ne correspondaient pas aux conseillers effectivement présents lors des séances. Je considérais que les documents administratifs devaient refléter fidèlement la réalité. En Avril, j’ai également demandé aux rapporteurs d’assumer pleinement les responsabilités qui leur reviennent : rédactions des procès-verbaux et des délibérations. Jusqu’alors, j’effectuais personnellement tout ce travail. Dans le même esprit, soucieuse de garantir les droits de tous les conseillers municipaux, j’ai sollicité un avis du Tribunal administratif concernant les indemnités prévues par les textes. Le Tribunal administratif m’a répondu rapidement en confirmant les possibilités offertes par la réglementation. À la suite de cette réponse, le Conseil municipal a adopté une délibération afin que ces indemnités puissent être mises en œuvre. Comme plusieurs autres délibérations adoptées durant notre mandat, celle-ci n’a toutefois jamais été suivie de l’arrêté nécessaire à son application. Il en a été de même pour d’autres décisions importantes. Le Conseil municipal avait notamment adopté à l’unanimité une délibération destinée à garantir un meilleur accès de la population aux plages. À ce jour, cette délibération n’a toujours pas été rendue applicable. Pendant cette première année, le Conseil a également travaillé sur de nombreux dossiers essentiels : le patrimoine communal, les recettes de la commune, la situation financière du festival Somaroho, le retour de la stèle devant le marché, ainsi que plusieurs mesures destinées à renforcer durablement les ressources communales. Toutes ces délibérations poursuivaient un seul objectif : défendre l’intérêt général. Le nouveau Préfet a ensuite demandé que plusieurs anciennes délibérations soient réinscrites à l’ordre du jour afin qu’elles puissent enfin bénéficier du contrôle de légalité prévu par les textes. À deux reprises, ces propositions n’ont finalement pas été inscrites ou examinées. Puis est venue la session extraordinaire du mois de Mai. Pour la première fois, les rapporteurs ont préparé eux-mêmes les propositions d’ordre du jour. J’ai alors découvert que celui-ci portait presque exclusivement sur un « changement du Bureau » du Conseil municipal. Après avoir relu attentivement les textes, notamment la loi n° 2014-020, j’ai considéré qu’un tel changement n’était pas prévu en cours de mandat. J’ai exposé cette analyse dans un courrier officiel adressé à l’ensemble des conseillers. Malgré cela, après la clôture officielle de la séance du mois de juin, la réunion s’est poursuivie. Un vote a alors été organisé. Le Maire ne s’est pas limité à assister à cette réunion. Il a publiquement soutenu la tenue de ce vote. Je dispose d’un enregistrement des échanges intervenus ce jour-là et je le produirai devant les autorités compétentes si cela s’avère nécessaire. J’ai également appris que le Maire avait sollicité la présence de l’adjointe au Préfet afin qu’elle assiste à cette réunion. Selon les informations qui m’ont été rapportées, celle-ci aurait décliné cette invitation. Je considère que cette procédure est irrégulière. Il appartiendra désormais aux juridictions compétentes de se prononcer sur sa légalité. J’observe également que le Bureau est resté pratiquement inchangé : Le premier rapporteur est demeuré à son poste, la vice-présidente également. La seule modification a concerné la présidence du Conseil municipal, désormais attribuée au deuxième rapporteur, qui avait manifesté depuis le début du mandat son intérêt pour cette fonction. Chacun pourra tirer ses propres conclusions de cette réorganisation. Dans les jours qui ont suivi, plusieurs publications ont été diffusées sur la page officielle de la commune ainsi que dans certains médias locaux. Je relève que cette page officielle n’avait jamais présenté le Bureau du Conseil municipal lors de son élection, ni rendu compte, pendant plus d’une année, des travaux du Conseil municipal. En revanche, elle a largement relayé les événements liés à cette tentative de changement du Bureau ainsi que des publications mettant directement en cause ma personne. J’estime que certaines de ces publications portent atteinte à mon honneur et je me réserve le droit de faire valoir mes droits devant les juridictions compétentes. Malgré ces événements, je ne regrette pas d’avoir choisi de défendre une conception exigeante de la fonction de Présidente du Conseil municipal. J’ai toujours considéré que cette responsabilité ne consistait pas à rechercher des avantages personnels, mais à veiller au respect des lois, à protéger les intérêts de la commune et à défendre l’intérêt général. Les événements que nous venons de vivre m’interpellent profondément. Lorsqu’une procédure est poursuivie malgré les réserves juridiques exprimées, lorsqu’un passage en force semble être préféré au respect des textes, je ne peux m’empêcher d’y voir des méthodes qui rappellent des pratiques que beaucoup de Malgaches espéraient voir appartenir au passé. Cela m’amène à m’interroger : à quoi ont servi les changements politiques que notre pays a connu si, aujourd’hui encore, certains considèrent qu’il est possible d’écarter les règles de droit lorsqu’elles deviennent contraignantes ? La véritable refondation ne peut pas se limiter à un changement de dirigeants. Elle suppose avant tout un changement des pratiques, le respect des institutions et l’application des lois par tous, sans distinction. Pour ma part, je continuerai à faire confiance à la justice de mon pays afin qu’elle puisse dire le droit en toute indépendance. Je continuerai également à défendre les intérêts de Nosy Be et de ses habitants, avec la conviction profonde que nul ne devrait être au-dessus de la loi. Mon combat n’a jamais été dirigé contre des personnes. Il a toujours eu pour seul objectif la défense des institutions, le respect des lois et la protection de l’intérêt général. Parce qu’une démocratie ne peut exister durablement que lorsque la loi l’emporte sur le rapport de force. L’histoire jugera chacun d’entre nous, non pas sur les discours, mais sur les actes. #nosybe #RespectDesLois Voir moins
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